URBANISME
L'URBANISME SE DEMATERIALISE
Depuis le 1er janvier 2023, pour réaliser vos démarches d'urbanisme, la commune met à votre disposition un service sécurité et gratuit et facilement accessible pour déposer les dossiers liés aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme...) de manière plus simple et plus rapide.
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager, toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.
Le dépôt en ligne, c'est ...
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d'argent : plus besoin de vous déplacer au Mairie pour déposer votre dossier ou d'envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d'être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l'instruction et des échanges facilités jusqu'à la décision de l'administration.
Comment faire ? Déposer votre demande sur le site : https://sve.sirap.fr
Dans recherche, saisir : Le Fousseret ; la création d'un compter usager est obligatoire. Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes.Celles qui sont déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites. Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation du service. Ce mode de dépôt des dossiers d'urbanisme est fortement recommandé à partir du 1er janvier 2024. Pour toutes questions, le service urbanisme de la Mairie reste à votre disposition.
Enquête publique
Suite à la modification du PLU validé par le Conseil Municipal, le 8 février 2022, vous trouverez, ci-joint, le rapport complet du commissaire enquêteur.
Annexe A Arrêté municipal Ouverture
Annexe B Modification 2 délibération et arrête
Annexe C révision 1 arrêté et délibération
Annexe E Attestations de parution
Annexe F Certificat d'affichage
Annexe H PV de synthèse et mémoire en réponse
Conclusions et avis motives Révision n°1
Conclusions et avis motives Modification n°2
Rapport d'enquête PLU Le Fousseret modification 2 et révision allégée 1
Plan Local d'Urbanisme
La commune du Fousseret a récemment adopté, en février 2022, une modification de son plan local d'urbanisme. Ce dernier, adopté en 2016, nécessitait des ajustements et notamment celui permettant l'aménagement d'un deuxième lotissement aux Clottes. A la suite de cette procédure, la commune a sollicité l'insertion de l'ensemble des documents du Plan Local d'Urbanisme, ainsi modifié, dans la plateforme internet nationale : Géoportail de l'urbanisme. Désormais, le règlement écrit, les zones, les cartes, les projets d'aménagements, et divers documents annexes sont accessibles en quelques clics sur cette plateforme internet. Sur la barre de recherche de votre navigateur veuillez reporter l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Une fois sur ce site internet, c'est tout simple, il s'agit d'indiquer la commune recherchée : par exemple le Fousseret 31430. Vous aurez alors la carte qui apparait à l'écran, avec des couleurs différentes pour les différentes zones d'urbanisme. Après, zoomer ou dézoomer avec la molette de votre souris ou les boutons + et -. Nous invitons les Fousseretois à découvrir cet outil information, nouveau, qui donne accès à des informations importantes sur l'urbanisme dans notre village et... dans de nombreuses communes françaises. Bien évidemment, les services de la commune restent à votre disposition pour tout précision à ce sujet.
Autorisations d'urbanisme Pays du Sud Toulousain
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement C.A.U.E.
Consultation du site du cadastre
Site : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles.
Arrêté sur les risques naturels et technologiques majeurs
Visualiser l'Arrêté préfectoral IAL
Tous les documents nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) sont mis à disposition du public et mis à jour en temps réel sur le site internet des services de l'Etat de la Haute-Garonne à l'adresse : www.haute-garonne.gouv.fr/IAL
RE 2020
Depuis le 1er janvier 2022, tous les permis de construire sont concernés par la réglementation thermique RT 2020.
Cette réglementation impose de fournir, avant le permis de construire une attestation reprenant les éléments de l'étude thermique, puis à l'achèvement des travaux, une attestation de la réalité de la performance énergétique à la suite d'un test de perméabilité à l'air.
Pour approfondir, retrouvez toute l'information sur le site web de la DREAL Midi Pyrénées.
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr