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DEMARCHE A FAIRE PAR VOIE DEMATERIALISEE, lien vers site SERVICE PUBLIC | |
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FAMILLE | |
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 | |
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Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre. Aucune démarche en Mairie ou Préfecture n’est nécessaire. Cette autorisation de sortie du territoire (AST) est matérialisée par l’usage du Cerfa n° 15646*01 (à télécharger sur le site) à remplir et signer par le titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire. Le mineur doit obligatoirement posséder un passeport, une carte nationale d'identité ou un visa s’il est requis. Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation. | |
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Liste des Mairies ayant le dispositif et qui sont les plus proches du Fousseret : Cazères sur Garonne : https://www.mairie-cazeres.fr/carte-didentite-passeport-biometriques/ tél : 05.61.98.46.10 Carbonne : https://www.ville-carbonne.fr/-Passeports-Cartes-Nationales-d-.html tél : 05.61.87.80.03 Rieumes : https://www.ville-rieumes.fr/demarches/pieces-didentite/ tél : 05.61.91.80.25 (choix 5) L'isle en Dodon : https://www.lisleendodon.com/documents-et-liens/ tél : 05.61.94.53.53 Carte d'identité : Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 Passeport : vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 Carte d'identité : une pré-demande peut être faite sur le site pour préparer le dépôt du dossier https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668. Passeport : une pré-demande peut être faite sur le site pour préparer le dépôt du dossier https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946. Présence du demandeur obligatoire, accompagné d'un représentant légal si mineur. La déclaration de perte ou vol doit se faire auprès de la gendarmerie si vous ne faites pas tout de suite de demande de carte. Sinon, elle se fait en même temps que le dépôt du dossier. |
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VÉHICULE | |
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Démarches en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr,il Vous pouvez aussi vous diriger vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour votre compte. Voir la liste sur le site : https;//immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule | |
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Nouvelles téléprocédures pour le permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ - Demande de permis de conduire après la réussite à l’examen ; - Achat du timbre fiscal ; - Suivi de l’état d’avancement de la demande (l’usager reçoit son permis de conduire directement à son domicile) ; - inscription au permis de conduire (primo-accédants et extension de catégorie), consultation des résultats du permis de conduire, consultation du solde de points. - vol, perte, détérioration, expiration de la durée administrative, changement d'état civil ou tout autre changement. Vous pouvez également retrouver des informations utiles sur toutes ces questions et celles liées au permis international, à la suspension et à l’annulation du permis de conduire sur permis-conduire.fr qui reprend les dernières infos à jour. Bon à savoir : les jeunes apprentis peuvent bénéficier d’aide au permis B pendant leur étude en apprentissage et/ou en alternance. La demande doit être émise auprès de leur centre de formation d’apprentis (CFA).
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CITOYENNETÉ | |