ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES COMMUNALES
2026-65 – ADMISSION EN NON-VALEUR
2026-66 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SE RÉUNIR AU FOUSSERET »
2026-67 – BUDGET PRIMITIF 2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
2026-68 – DÉFINITION DES DÉPENSES IMPUTABLES AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »
FISCALITÉ LOCALE
2026-69 – EXONÉRATION FISCALE EN FAVEUR DES ENTREPRISES CRÉÉES OU REPRISES EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (FRR)
MANIFESTATIONS
2026-70 – MARCHE DE NOËL 2026 : FIXATION DES DROITS DE PLACE
AFFAIRES SCOLAIRES
2026-71 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION OCCITANIE ET LA COMMUNE DU FOUSSERET
INTERCOMMUNALITÉ
2026-72 – APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE