Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre. Aucune démarche en Mairie ou Préfecture n’est nécessaire.
Cette autorisation de sortie du territoire (AST) est matérialisée par l’usage du Cerfa n° 15646*01 (à télécharger sur le site) à remplir et signer par le titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.
Le mineur doit obligatoirement posséder un passeport, une carte nationale d'identité ou un visa s’il est requis.
Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.