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2024-01 Désaffectation du domaine public de la parcelle AC223 pour incorporation au domaine privé communal
2024-02 Convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG31
2024-03 Suppression d'une ligne téléphonique chez un particulier
2024-04 Convention de mise à disposition de la piscine de Rieux Volvestre à l'école élémentaire du Fousseret
2024-05 Choix des entreprises du marché de rénovation de la place de la Halle
2024-06 Bail à destination de la pharmacie pour les locaux de l'ancien collège salles orange et violette du 01.03.24 au 30.06.24
2024-07 Adhésion au dispositif Bourg-centre
2024-08 Modification de la composition des commissions communales
2024-09 Demande avance de fonds pour le projet Nèfle de l'école maternelle
2024-10 Convention frais de scolarité 2023 2024 écoles de Carbonne
2024-11 Convention de partenariat pour l'organisation de l'accompagnement du transport scolaire
2024-12 Approbation du compte administratif 2023
2024-13 Approbation du compte de gestion 2023
2024-14 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
2024-15 Instauration d'une prime pouvoir d'achat
2024-16a Création d'un poste d'agent de maîtrise
2024-16b Création d'un poste d'adjoint administratif
2024-17 Fixation des taux promus promouvables 2024 2025 2026
2024-18 Location appartement ancienne perception au 15.03.24
2024-19 Vote des taux TFPB TFPNB et THRS 2024
2024-20 Versement des subventions aux associations pour 2024
2024-22 Vote du budget primitif 2024
2024-23 Délibération d'adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie à première demande
2024-24 Souscription prêt court terme financement travaux de rénovation de la place de la Halle
2024-25 Création d'un emploi permanent besoins des services ou nature des fonctions
2024-26 Convention frais de scolarité 2022 2023 écoles de Carbonne
2024-27 Choix d'un nouveau prestataire de téléphonie
2024-28 Tarif droit de place vide grenier BCF
2024-29 Maintenance annuelle des archives communales
2024-31 Modification du compte épargne temps
2024-32 Tarification cantine au 1er septembre 2024
2024-33 Convention triennale de tarification sociale des cantines
2024-34 Demande de subvention auprès du conseil départemental pour l'acquisition de six vidéoprojecteurs
2024-35 Vote des tarifs des droits de place de la foire agricole artisanale et commerciale de septembre
2024-36 Tarifs des manifestations culturelles au 01.08.24
2024-37 Rénovation de la petite bascule
2024-38 Révision de la convention application du droit au sol ADS
2024-39 Rapport sur la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers de la commune entre 2021 et 2023
2024-40 Avenant n°3 à la convention de fourniture de repas entre la Communauté de Communes Coeur de Garonne et la commune du Fousseret du 12 mars 2021 et l'annexe du 9 septembre 2021
2024-41 Souscription d'un emprunt à long terme auprès de l'Agence France Locale pour le financement des opérations d'investissement 2024
2024-42 Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines
2024-43 Conventionnement avec les associations fousseretoises pour la gestion de leurs déchets
2024-44 Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts
2024-45 Règlement du litige avec M. VIVIES
2024-46 Conclusion du contrat bourg-centre avec la région Occitanie
2024-47 Partenariat avec l'Agence Régionale d'Aménagement construction occitanie - ARAC
2024-48 Sollicitation du SDEHG pour audit énergétique
2024-49 Demande de subvention départementale pour le développement du Tiers Lieu
2024-50 Changement de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'église et opérations préalables.
2024-52 Demande de moratoire sur la trajectoire ZAN suite au constat établi par les communes du pays sud toulousain de son application pour la période 2021-2031
2024-53 Modification des statuts de la Communauté de Communes de Coeur de Garonne
2024-54 Conventionnement pour dépôt-vente à la médiathèque
2024-55 Sélection des offres pour la rénovation et l'homologation de la salle sportive du Picon
2024-57 Modification du poste d'adjoint administratif dédié à l'accueil
2024-59 Remboursement de frais médicaux
2024-60 Régulation des collections de la médiathèque municipale
2024-61 Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale Rifseep
2024-62 Modification des horaires d'été pour le service technique
2024-63 Avenant n°2 au contrat avec API Restauration pour la cantine scolaire
2024-64 Avenant n°1 à la convention Ads avec le Petr du Pays Sud Toulousain
2024-65 Frais de fonctionnement des écoles
2024-66 Modification du compte-épargne-temps
2024-67 Participation des communes extérieures aux frais d'accompagnement des élèves en bus
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